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Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'URL https://bullion-sniper.fr (le « Site »), est édité par :

VLRS WEB

Inscrite au R.C.S. de Troyes sous le numéro 952 137 677

E-mail : contact@bullion-sniper.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc.,

101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Les données applicatives sont hébergées par Neon dans l'Union européenne.

Téléphone : sur demande

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est VLRS WEB.

Contact

Par tchat via l'onglet disponible en bas à gauche de l'écran

Par e-mail : contact@bullion-sniper.fr

Par téléphone : en cours de création

5.1. Nature des obligations

VLRS WEB n'est pas tenue d'une obligation de moyens pour la fourniture du Site et de ses fonctionnalités. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aptitude à un usage particulier, de performance ou d'absence d'erreurs.

5.2. Mises à jour et disponibilité du Service

Les offres affichées sur le Site sont en principe actualisées au moins cinq (5) fois par jour.

Cependant, VLRS WEB ne garantit ni la disponibilité continue du Site, ni la mise à jour sans défaut des offres. L'accès au Site et/ou l'exactitude des informations peuvent être temporairement interrompus, suspendus ou limités pour tout motif, notamment maintenance, évolution, incident technique, panne de réseau, surcharge, défaillance de prestataires tiers, ou circonstance indépendante de la volonté de VLRS WEB.

5.3. Informations, contenus et données de tiers

Une partie des informations (prix) provient de sites marchands ou de prestataires tiers. VLRS WEB ne saurait garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité en temps réel. Les prix et disponibilités peuvent varier à tout moment ; l'Utilisateur s'engage à vérifier les conditions finales directement sur le site du vendeur avant tout achat.

5.4. Liens et sites tiers – Transactions

La présence de liens hypertextes vers des sites tiers n'emporte aucune responsabilité de VLRS WEB quant à leur contenu, leurs produits, leurs services ou leurs pratiques. VLRS WEB n'est pas partie aux transactions conclues entre l'Utilisateur et les vendeurs référencés ; toute réclamation relative à une commande, un paiement, une livraison, une garantie commerciale ou légale doit être adressée au vendeur concerné.

5.5. Sécurité et intégrité

Bien que VLRS WEB mette en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, elle ne peut garantir l'absence de virus, intrusions, failles, pertes de données ou autres risques inhérents à Internet. L'Utilisateur demeure seul responsable de la protection de son environnement (matériel, logiciels, sauvegardes, antivirus, mots de passe).

5.6. Exclusions de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, la responsabilité de VLRS WEB ne saurait être engagée au titre :

• de toute indisponibilité du Site, interruption du processus d'actualisation ou dégradation ponctuelle des performances ;
• de toute erreur, inexactitude, omission ou retard affectant des données fournies par des tiers ;
• de toute décision d'achat ou d'investissement prise par l'Utilisateur sur la base d'informations issues du Site ;
• de dommages indirects et/ou immatériels, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de profit, perte d'opportunité, perte de clientèle, préjudice d'image ;
• de dommages résultant d'un usage non conforme du Site, d'un mauvais paramétrage ou d'un équipement inadapté de l'Utilisateur.

5.7. Force majeure

VLRS WEB ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (notamment pannes massives d'infrastructure, incidents fournisseurs, catastrophes naturelles, actes de malveillance, décisions administratives, etc.).

5.8. Plafond de responsabilité

Sous réserve des dispositions d'ordre public et hors dol ou faute lourde et hors dommages corporels, la responsabilité totale et cumulée de VLRS WEB, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total hors taxes éventuellement payé par l'Utilisateur à VLRS WEB pour l'accès au Service au cours des douze (12) derniers mois, plafonné à cent (100) euros.

Si le Service est fourni à titre gratuit, ce plafond est réputé être de cent (100) euros. Cette clause ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit.

5.9. Indemnisation

L'Utilisateur garantit et indemnise VLRS WEB contre toute réclamation, action ou condamnation résultant : (i) de l'utilisation non conforme du Site ; (ii) de la violation des CGU ou des droits de tiers ; (iii) de tout contenu déposé par l'Utilisateur.

5.10. Modifications, suspension et suppression de contenus

VLRS WEB se réserve le droit, à tout moment, de modifier le Site, d'en suspendre l'accès ou d'en retirer tout contenu, notamment les contenus illicites ou contraires à l'ordre public (propos injurieux, racistes, diffamatoires, pornographiques, etc.), sans responsabilité de ce fait à l'égard des Utilisateurs.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est VLRS WEB.

Finalités

Les données peuvent être collectées pour :

• fourniture du compte, des alertes et des préférences demandées ;
• sécurité, prévention de la fraude et journalisation des accès ;
• mesure d'audience avec Google Tag Manager et Microsoft Clarity, uniquement après accord ;
• journalisation des clics vers les vendeurs partenaires, uniquement après accord distinct ;
• respect des obligations légales et traitement des demandes RGPD.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• accès, rectification, mise à jour, effacement ;
• limitation et opposition au traitement ;
• portabilité des données ;
• retrait du consentement ;
• directives sur le sort des données après décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@bullion-sniper.fr. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et uniquement dans la mesure nécessaire à sa vérification.

En cas de litige, les Utilisateurs peuvent saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Conservation

• Compte : pendant l'utilisation du service, puis anonymisation 24 heures après une demande de suppression ;
• Sessions et requêtes anonymes : 30 jours ;
• Clics affiliés : 180 jours ; préférences et choix utilisateur : 365 jours ;
• Adresses IP et user-agents des journaux RGPD : anonymisés après 180 jours ;
• Journaux RGPD et preuves de consentement : 5 ans ;
• Choix de cookies : 6 mois avant une nouvelle demande de décision.

Transfert de données

Le Site s'appuie notamment sur Cloudflare et Neon pour son infrastructure.

Lorsque des prestataires, dont Google ou Microsoft après accord, traitent des données hors de l'Espace économique européen, VLRS WEB veille à l'existence d'un mécanisme de transfert approprié et des garanties complémentaires nécessaires.

Cookies

Les cookies strictement nécessaires comprennent le cookie de session du compte (10 jours au maximum) et le cookie HttpOnly qui mémorise les choix de confidentialité pendant environ 6 mois.

Google Tag Manager et Microsoft Clarity ne sont chargés qu'après accord pour la mesure d'audience. Cet accord n'active pas le stockage publicitaire ni la personnalisation publicitaire.

La journalisation des clics vers les vendeurs partenaires relève d'un choix distinct. Le lien vers l'offre reste accessible en cas de refus.

Tout refuser est aussi simple que tout accepter et n'empêche pas l'utilisation des fonctions essentielles. Les choix peuvent être modifiés à tout moment depuis le bouton Préférences.

Balises web

Les balises ou tags optionnels utilisés à des fins statistiques restent bloqués tant que l'accord de mesure d'audience n'a pas été donné.